La Prévention des Risques Psychosociaux en ESMS*

« Le Plan national d’action pour la Prévention des RPS impose des recommandations à instaurer avant le 31/12/2015 … »

• La mise en place de plans locaux d’évaluation et de prévention des RPS au travers d’un diagnostic
• La formation et l’information des différents acteurs

Le 20 novembre 2014 la DGOS a adressé aux établissements de la fonction publique hospitalière dont vous faites partie, une Directive (N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/31) relative à la prévention des Risques PsychoSociaux.
En tant que chef d’établissement vous avez une obligation de résultat en matière de prévention des risques professionnels (Article L.4121-1 du code du travail).
→ A ce titre vous devez donc avant le 31/12/2015
 Réaliser, avec le personnel et le CHSCT ( ou CTE) , un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux dans votre établissement
• Le présenter au CHSCT ou CTE
• L’intégrer au Document unique sur l’Evaluation des risques professionnels
• Elaborer et mettre en œuvre des actions de prise en compte et d’amélioration
• Proposer 2 journées de formation spécifiques aux membres du CHSCT en plus de la formation réglementaire
Notre équipe DOXEA CONSEIL reste à votre disposition pour la réalisation du diagnostic dans votre établissement.
 *Établissements et Services Médico-Sociaux