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L’évaluation externe

« À destination des établissements et services sociaux et médico-sociaux, l’évaluation externe est une des exigences mise en place par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 »

→ Elle a pour objectif de porter un regard extérieur sur les prestations qui sont délivrées par ces établissements, au regard des missions qui leur sont confiées par les autorités de tutelles.
→ Cette évaluation s’intègre dans une démarche continue d’amélioration de la qualité et fait suite à une évaluation menée en interne.
→ Il s’agit d’un temps dédié qui doit permettre à l’établissement  et à l’ensemble des membres de son équipe d’entreprendre une démarche collective en favorisant le dialogue interne entre les acteurs des différents niveaux de responsabilité et le dialogue externe avec les différents partenaires de la structure.
Les objectifs de l’évaluation externe doivent permettre :
• de porter une appréciation globale sur l’activité et la qualité des prestations au regard du projet d’établissement, de sa mise en œuvre et de l’ouverture de celui-ci sur son environnement institutionnel, géographique, socio- culturel et économique;
• d’apprécier la personnalisation de l’accompagnement;
• de vérifier que la garantie des droits des usagers est respectée.
→ Le cadre de référence utilisé reprend essentiellement les références législatives majeures et les Recommandations de Bonnes Pratiques de l’ANESM qui concernent les activités et les missions de l’établissement.
→ La méthodologie de l’Evaluation Externe respecte le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007, dont les modalités pratiques et le déroulement opérationnel  sont évoqués au cours d’un entretien préalable avec le directeur de l’établissement et précisés dans une convention qui contractualise la mission.

Dominique Paul Couas, Chef de projet DOXEA CONSEIL d.paul-couas@groupedoxea.com